Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 28 septembre 2017 Permis de démolir et REP : le danger de l’article R600-1 du code de l’urbanisme

Consultez l'article sur mon blog en cliquant sur le lien suivant :Article Pour toute demande de renseignements : contact  Maître Régis ZEO Avocat au Barreau de Lyon  

Voir cette actualité
Le 19 mai 2017 Fonction Publique : refus de remise en main propre et délai de recours

Le Conseil d'Etat a, dans un arrêt du 10 mai 2017, précisé les conséquences sur le délai de recours contre une décision administratif, du refus par un ...

Voir cette actualité
Le 16 juin 2017 Poste de Professeur des Universités : une appréciation in concreto de l’impartialité du comité de sélection

Un examinateur peut-il être impartial dès lors qu’il connaît le candidat ? Cette question, maintes fois réglée par la jurisprudence administrative, demeure ...

Voir cette actualité
Le 27 mars 2017 Fonction publique hospitalière : la non-prise en compte de congés payés ne vicie pas le licenciement d'un agent contractuel

La non-prise en compte du reliquat de congés payés pour déterminer la date de prise d'effet d'un licenciement d'un agent contractuel d'un établissement hospitalier ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
t t