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Actualités

Le 16 juin 2017 Poste de Professeur des Universités : une appréciation in concreto de l’impartialité du comité de sélection

Un examinateur peut-il être impartial dès lors qu’il connaît le candidat ? Cette question, maintes fois réglée par la jurisprudence administrative, demeure ...

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Le 27 mars 2017 Fonction publique hospitalière : la non-prise en compte de congés payés ne vicie pas le licenciement d'un agent contractuel

La non-prise en compte du reliquat de congés payés pour déterminer la date de prise d'effet d'un licenciement d'un agent contractuel d'un établissement hospitalier ...

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Le 19 mai 2017 Fonction Publique : refus de remise en main propre et délai de recours

Le Conseil d'Etat a, dans un arrêt du 10 mai 2017, précisé les conséquences sur le délai de recours contre une décision administratif, du refus par un ...

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Le 07 mars 2017 Erreur dans la notification des voies et délais de recours contre un jugement et influence sur délai d’appel

Par un arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que l’erreur de notification des voies et délais de recours est insusceptible de faire courir le ...

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