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Actualités

Le 05 décembre 2017 Fonction publique : accident imputable au service et rechute…bis repetita

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Le 16 juin 2017 Poste de Professeur des Universités : une appréciation in concreto de l’impartialité du comité de sélection

Un examinateur peut-il être impartial dès lors qu’il connaît le candidat ? Cette question, maintes fois réglée par la jurisprudence administrative, demeure ...

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Le 28 septembre 2017 Permis de démolir et REP : le danger de l’article R600-1 du code de l’urbanisme

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Le 19 mai 2017 Fonction Publique : refus de remise en main propre et délai de recours

Le Conseil d'Etat a, dans un arrêt du 10 mai 2017, précisé les conséquences sur le délai de recours contre une décision administratif, du refus par un ...

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