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Actualités

Le 08 juillet 2016 Responsabilité médicale : le devoir de conseil du médecin pour un acte non médical

Responsabilité médicale : le devoir de conseil du médecin pour un acte non médicalDans un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil d’Etat réaffirme avec ...

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Le 02 mai 2016 Permis de construire ou les dangers du recours administratif : la théorie de la connaissance acquise

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 15 avril 20161, rappelle ce que les avocats publicistes appellent un cas d’école mais qui reste un piège redoutable pour les ...

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Le 23 mai 2016 Fonction publique Hospitalière : de nombreuses modifications

La fonction publique hospitalière a été mise à l’honneur dans le journal officiel du 21 mai 2016 avec la publication de pas moins de 20 décrets et ...

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Le 22 mars 2016 Annulation d’une décision de sursis à statuer sur une demande de permis de construire : cristallisation des règles d’urbanisme applicables

L’arrêt[1] du Conseil d’Etat du 9 mars 2016 est sans aucun doute un arrêt important pour les personnes qui se voient opposer une décision de sursis à statuer ...

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