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Actualités

Le 11 mars 2016 L’indispensable don de divination des titulaires de permis d’aménager ?

A l’occasion d’une confirmation de jurisprudence relative aux permis d’aménager, le Conseil d’Etat semble avoir légèrement modifié la portée ...

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Le 22 février 2016 Certificat d’urbanisme : demande de déféré préfectoral, la fausse bonne idée

Je vous invite à visitez mon blog pour consulter mon dernier article sur les risques du déféré préfectoral sur demande d'un administré concernant un ...

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Le 01 mars 2016 Hospitalisation sous contrainte, l'indispensable respect du contradictoire

Dans une affaire d’hospitalisation sous contrainte suivie par mon cabinet, le juge des libertés et de la détention a ordonné le 25 février 2016[1] la ...

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Le 04 février 2016 Sanction disciplinaire d’un militaire : contour de la faute et pouvoir d’appréciation de l’administration

Dans un arrêt du 25 janvier 20161, le Conseil d’Etat précise les contours de la faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire et rappelle que ...

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