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Actualités

Le 19 octobre 2015 Statut général de la fonction publique : une révolution en cours ?

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est évidemment connue de tous les fonctionnaires, mais cela pourrait bientôt changer. En effet, ...

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Le 12 octobre 2015 Décret n°2015-1260 du 9 octobre 2015 : le temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé réformé

Une des principales difficultés des praticiens hospitaliers est la conciliation de leur temps de travail avec les impératifs particuliers qu’exigent les soins aux patients. Le ...

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Le 12 octobre 2015 Violences policières : les dangers de la présomption au préjudice des fonctionnaires de polices et des gendarmes

J'invite les fonctionnaires de police et les gendarmes à consulter cet article sur mon blog, lequel traite de la présomption de violences policières en présence d'un ...

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Le 29 septembre 2015 Nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : l'Hydre de Lerne

Coupez lui une tête, elle repoussera aussitôt. C'est vraiment ce que l'on peut penser du droit de l'urbanisme tant les réformes de cette matière s'accumulent à une ...

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