Aménagement du territoire, Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon

L'aménagement du territoire est source d'enjeux importants en matière de développement économique et de gestion de l'urbanisation pour les collectivités publiques.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, intervient dans la France entière, auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, afin de les conseiller dès l'élaboration de leur projet d'aménagement du territoire.

Maître ZEO a un rôle d'assistance juridique lors de la rédaction des documents d'urbanisme :

  • schéma de cohérence territoriale (SCOT),
  • création, révision ou modification d'un plan local d'urbanisme (PLU),
  • schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
  • schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),...

Le cabinet d'avocat Régis ZEO vous assistera également en cas de contentieux à l'encontre de ces documents, afin d'éviter leur annulation.

De même, Maître ZEO intervient lors de montages contractuels en matière d'urbanisme opérationnel, pour aider les collectivités territoriales et les aménageurs :

  • réalisation de lotissements, de zones d'aménagement concertées (ZAC)
  • conclusion de baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Votre avocat assiste également les collectivités territoriales dans leur projet de création et de gestion de parcs naturels régionaux (PNR) ou de réserves naturelles nationales (RNN).

Pour des informations détaillées, contacter Maître Régis ZEO, votre avocat à Lyon expérimenté en droit de l'urbanisme.

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