Avocat en droit penal à Lyon, responsabilité pénale des élus

Les élus territoriaux sont de plus en plus fréquemment confrontés à une mise en cause de leur responsabilité pénale lors d'accidents survenant sur le territoire de leur administration ou à une remise en cause de leur gestion de leur collectivité.

En effet, lors d'accident, la responsabilité de la collectivité va être recherchée par la victime, voire parfois la responsabilité pénale des élus eux-mêmes. Cette situation fréquente a connu de nombreux développements, notamment en matière d'accidents survenant lors d'activités dédiées aux enfants (cantine, garderie, sorties scolaires, centres aérées,.), d'activités sportives (ski, canyoning,.) ou encore lors de la mise en oeuvre de compétences propres à la collectivité" (délivrance de permis de construire en zone inondable, défaut d'exercice du pouvoir de police,...).

Dans ce contexte, les élus doivent bénéficier de l'assistance d'un avocat maîtrisant aussi bien la procédure pénale que les subtilités du droit administratif. Le cabinet d'avocat Régis ZEO à Lyon sera en mesure de vous conseiller en amont en attirant votre attention sur le risque pénal, pourra également préciser aux enquêteurs et magistrats les contraintes de gestion pesant sur la collectivité et les élus au regard du droit administratif. La compétence transversale de Maître ZEO et sa connaissance du droit pénal des élus permettra ainsi aux élus d'être défendus avec efficacité et pragmatisme.

Contactez Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, pour obtenir des informations détaillées.

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