Droit de la fonction publique - Avocat à Lyon - Maître Régis ZEO

La législation en matière de fonction publique est particulièrement complexe et sa maitrise nécessite une expertise approfondie. Maître Régis ZEO, avocat en droit de la fonction publique à Lyon, vous apportera ses conseils avisés en la matière.

La fonction publique se divise en trois catégories (Fonction Publique de l’Etat, Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique Hospitalière) dont chacune dispose de règles propres dont les principales sont :

A chaque fonction publique correspond un statut. En outre, les règles applicables aux agents de la fonction publique diffèrent en fonction de leur mode de recrutement : agents titulaires recrutés par voie de concours (fonctionnaire) / agents non titulaires recrutés par voie de contrat (contractuels).

Enfin, certains agents (personnels hospitaliers, militaires, professeurs d’université, …) ou certains établissements consulaires (chambres de commerce et d’industrie – CCI, chambres de métiers et de l’artisanat – CMA ou chambre d’agriculture) se voient appliquer des statuts particuliers dérogatoires.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, conseille l’ensemble des agents de la fonction publique (dont policiers, pompiers, personnels soignants,…) pour déterminer le régime juridique précis applicable à chaque situation et apporte des réponses efficaces et pragmatiques aux questions juridiques soulevées.

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