Etablissements de santé, sociaux, laboratoires : Avocat à Lyon en droit de la santé

Le cabinet d'avocat Régis ZEO intervient sur Lyon et dans la France entière à l'appui des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que des laboratoires pharmaceutiques, pour leur fournir conseils et assistance juridique sur l'ensemble des aspects de leurs activités, que ce soit en termes d'autorisations, de financement ou de coopération.

Autorisations sanitaires, avocat en droit de la santé

Etablissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, sécurise juridiquement vos demandes d'autorisations de création d'établissements, d'activité de soins ou d'équipements matériels lourds, notamment au regard des dispositions contraignantes du code de la santé publique et des schémas régionaux ou interrégionaux d'organisation des soins (SROS, SIOS).

Le cabinet d'avocat Régis ZEO intervient également dans la défense de vos autorisations ou pour contester la légalité des autorisations d'activité de soins ou d'équipements matériels lourds octroyées à un établissement ou laboratoire concurrent par l'Agence Régionale de Santé, ou d'un schéma régional ou interrégional d'organisation des soins (SROS, SIOS), par la voie du recours administratif (ex : recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé) et du recours contentieux (Tribunal administratif).

Régis ZEO - avocat en droit de la santé - Financement des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Maître Régis ZEO, avocat au barreau de Lyon, met son expertise en droit de la santé au profit des établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux visés par un contrôle de l'Assurance Maladie dans le cadre des procédures de recouvrement d'indu. Votre avocat saisit la Commission de recours amiables des CPAM ainsi que le Tribunal des affaires sociales afin de contester la légalité de la procédure de sanction et/ou le montant d'indu réclamé.

Par ailleurs, le cabinet d'avocat Régis ZEO, intervient à Lyon et partout en France, sécurise juridiquement vos demandes de subventions (ex : dotations pour les Missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation -MIGAC) et conteste, notamment devant le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), la légalité des refus d'octroi de subventions ou de celles accordées à des établissements concurrents.

Droit de la coopération sanitaire - Régis ZEO avocat en droit de la santé

Maître Régis ZEO conseille les établissements et sécurise le processus juridique de mise en place d'une coopération sanitaire. Votre avocat, intervient sur Lyon et dans la France entière, pour vous assister dans l'élaboration des différents documents nécessaires à une coopération sanitaire (Convention constitutive, règlement intérieur,...).

Le cabinet d'avocat Régis ZEO intervient également aux côtés des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les conseiller dans l'élaboration de leur demande d'autorisation de création de groupement, de transfert d'autorisation.

Votre avocat vous assiste en outre devant les autorités administratives et/ou les juridictions administratives ou judiciaires, notamment pour contester les éventuels refus d'autorisations ou faire trancher les différends pouvant survenir entre les membres du groupement.

Les compétences transversales de Maître Régis ZEO, notamment en droit de l'urbanisme, garantissent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, une prise en compte globale des enjeux de la coopération sanitaire (autorisation d'occupation du domaine public, permis de construire, expropriation,...)

N'hésitez pas à contacter Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, pour de plus amples informations.

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