Fonction publique territoriale, Avocat à Lyon

La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des agents titulaires ou contractuels remplissant leur mission au sein des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des établissements publics de coopération intercommunales (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes.), des divers établissements publics ou encore les offices publics d'HLM.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, conseille et soutient les agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale pour leur apporter des conseils avisés et pragmatiques pour et les guider dans la gestion de leur carrière :

  • Accès à la fonction publique territoriale. Cet accès peux se faire par la voie dite « classique » (concours, nomination, stage, contrat à durée déterminée -CDD-ou indéterminée-CDI), mais également par la voie de la mobilité intra ou inter-fonction publique (détachement, intégration,.)
  • Déroulement de carrière (changements d'affectation, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité d'office ou sur demande, détachement, avancement,.),
  • Evolution de rémunération suite à une mutation, à un avancement, une mise en disponibilité, ou encore dans le cadre de primes et indemnités diverses.

Maître Régis ZEO, votre avocat, intervient à Lyon et dans la France entière pour apporter soutien et conseils juridiques aux agents titulaires et contractuels atteints par un incident de carrière :

  • Sanctions disciplinaires : Diverses sanctions disciplinaires peuvent être infligées à un agent de la fonction publique territoriale (l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire, l'exclusion définitive, la mise à la retraite d'office, la révocation,.).
  • Incidents de carrière : Un agent de la fonction publique territoriale peut se voir refuser l'octroi d'un droit en termes d'avancement, de mutation, de renouvellement contractuel. De même, l'agent peut être victime d'une suppression de poste, d'un refus de titularisation ou d'un licenciement. Il arrive également que l'agent décide de démissionner de la fonction publique territoriale pour démarrer une nouvelle carrière.
  • Maladie professionnelle et accident de service : Dans une situation aussi délicate, Maître régis ZEO, avocat à Lyon, conseille l'agent titulaire ou contractuel de la fonction publique territoriale afin d'assurer le respect de ses droits en matière d'imputabilité au service, d'obtention de congés maladie, de maintien de sa rémunération ou encore de remboursement de ses frais médicaux.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, intervient dans la France entière pour vous aider à obtenir le bénéfice des droits que vous pouvez légitimement revendiquer Maître ZEO engage pour vous l'ensemble des recours administratifs (gracieux, hiérarchique) ainsi que les recours contentieux devant le Tribunal administratif pour faire valoir vos droits face à votre employeur public.

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