Honoraires de Maître Regis ZEO, avocat au Barreau de Lyon

Dans un souci constant de transparence, le Cabinet d'avocat Régis ZEO soumet à l'approbation de ses clients une convention d'honoraires précisant les contours de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires appliqués et de la provision réclamée. Le client est donc informé précisément du coût de la prestation juridique.

La politique d'honoraires est adaptée à la difficulté du dossier et dépend également de la nature et de l'importance des diligences à effectuer.

Plusieurs modes de calcul peuvent intervenir :

1 Un honoraire de base fixé au taux horaire pour les dossiers particulièrement complexes offrant peu ou pas de visibilité sur l'étendue des diligences à accomplir.

2 Un honoraire forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la complexité du dossier, pour les dossiers offrant une visibilité suffisante sur les diligences à accomplir.

3 Un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes acquises ou conservées par le client pour certains dossiers (cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération du cabinet, conformément aux règles déontologiques régissant notre profession).

Les honoraires sont soumis à la TVA, au taux normal.

Quel que soit le mode de facturation choisi, il convient d'ajouter, le cas échéant, les divers frais avancés (frais de déplacement, frais de procédure tels que droit de plaidoirie, droit de timbre,...).

Une provision sur honoraires, évaluée en fonction de la complexité du dossier, peut être demandée par Maître ZEO, avocat au Barreau de Lyon, lors de l'ouverture du dossier.

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