Droit de l'environnement et installations classées, Avocat à Lyon

Le cabinet d'avocat Régis ZEO intervient sur Lyon et partout en France pour aider les entreprises à élaborer leurs projets d'installations classées. Le rôle de votre avocat est de mettre en lumière les impératifs environnementaux devant être respectés tant au regard du code de l'environnement qu'au regard des dispositions spécifiques relatives aux installations classées.

Maître ZEO détermine le régime juridique applicable à votre installation classée (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et vous aide à l'élaboration des dossiers correspondants. Votre avocat défend également devant le Tribunal administratif la légalité de vos autorisations ICPE, en cas de contestation par un riverain ou une entreprise concurrente.

Le rôle de votre avocat est également de vous apporter une assistance juridique en cas d'inspection de votre installation classée et de vous épauler dans l'élaboration des observations que vous serez amené à formuler en réponse à ces contrôles.

Votre avocat conteste devant le juge administratif, à Lyon et partout en France, la légalité des décisions préfectorales modifiant votre autorisation initiale, imposant l'exécution d'office des travaux de mise en conformité de votre installation classée (ICPE) ou suspendant purement et simplement votre autorisation.

Le rôle de votre avocat est également de prévoir la fin d'exploitation de votre installation classée, ainsi que l'éventuelle cession de l'installation classée (ICPE) ou du terrain d'assiette, et de vous conseiller dans la bonne exécution de vos obligations de dépollution de site.

L'exploitation d'une installation classée peut facilement entraîner la mise en cause de votre responsabilité, que ce soit sur le plan civil, administratif ou pénal. Le cabinet d'avocat Régis ZEO met son expertise à votre service afin d'étudier la pertinence d'une action en responsabilité engagée à votre encontre et défendre vos intérêts devant toutes juridictions, qu'elles soient civiles, administratives ou pénales.

Contactez Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon, pour obtenir des informations détaillées.

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