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Nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : l'Hydre de Lerne

Le 29 septembre 2015
Nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : l'Hydre de Lerne
Coupez lui une tête, elle repoussera aussitôt. C'est vraiment ce que l'on peut penser du droit de l'urbanisme tant les réformes de cette matière s'accumulent à une vitesse prodigieuse.

Alors que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiait déjà certaines dispositions du code de l'urbanisme, voici l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.


Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une refonte importante de la partie du code de l'urbanisme relatives aux "règles générales d'aménagement et d'urbanisme" dont l'application aura nécessairement des conséquences importantes pour les collectivités territoriales et les administrés.

Un billet sera bientôt présenté sur mon blog pour dégager les points majeurs de cette énième réforme du droit de l'urbanisme.

Pour toute demande de renseignements : contact

Maître Régis ZEO
Avocat au Barreau de Lyon

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Références

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

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