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Poste de Professeur des Universités : une appréciation in concreto de l’impartialité du comité de sélection

Le 16 juin 2017
Poste de Professeur des Universités : une appréciation in concreto de l’impartialité du comité de sélection

Un examinateur peut-il être impartial dès lors qu’il connaît le candidat ? Cette question, maintes fois réglée par la jurisprudence administrative, demeure pourtant d’actualité. Encore récemment, la sélection des Professeurs des Universités du Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion d'Albi a été l’occasion pour la Haute juridiction de rappeler les contours du principe d’impartialité dans le cas de liens existants entre un membre de jury/comité et un candidat.

Par un arrêt du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que « la seule circonstance qu'un membre du jury d'un examen ou d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations de cet examen ou de ce concours ». Ce considérant de principe ne saurait être critiqué, faute de quoi plus aucun professeur ne pourrait noter un étudiant ou participer au jury d’examen lorsque ses étudiants sont concernés. Il s’agirait évidemment d’un non-sens pratique.

La Haute juridiction nuance toutefois ce principe juridique en appréciant in concreto le niveau de connaissance entre les protagonistes. Le Conseil d’Etat juge en effet dans son arrêt du 7 juin 2017 que « le respect du principe d'impartialité exige que, lorsqu'un membre du jury a avec l'un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat ».

Pour reprendre le cas d’espèce, les liens existants entre un membre d’un comité de sélection et un candidat aux postes de Professeurs des Universités doivent donc être examinés tant à l’aune de la sphère personnelle que professionnelle. Néanmoins, l’existence seule de tels liens est insuffisante pour mettre à mal le principe d’impartialité : encore faut-il que ces liens soient de telle nature qu’ils puissent influencer l’appréciation du candidat par l’examinateur.

Cette influence implique une appréciation in concreto par le juge administratif dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation. Cela fait de la rupture du principe d’impartialité un moyen d’annulation toujours intéressant à soulever mais dont l’efficacité repose essentiellement sur l’appréciation qu’en aura le juge administratif.

Pour toute demande de renseignements : contact

Maître Régis ZEO
Avocat au Barreau de Lyon

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Références

CE, 7 juin 2017, req. n°382986 

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